Identité du commerçant

ABAO sprl

40 rue Middelbourg

1170 Bruxelles

Belgique

BE0865501108  
 

Article 1 : Définitions

Données personnelles à compléter lors de la création d’un compte : lors de la création d’un compte, l’utilisateur doit obligatoirement compléter les données personnelles suivantes pour acheter un ou plusieurs articles via la Boutique en ligne et/ou enchérir sur un lot proposé à la vente via les Enchères en ligne du site Internet:

  • Nom d’utilisateur (login)
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Prénom
  • Nom
  • Téléphone
  • Adresse complète

Utilisateur enregistré : toute personne qui s’enregistre sur le site Internet en y créant un compte, dans le but soit d’acheter un ou plusieurs articles via la Boutique en ligne, soit d’enchérir sur un lot proposé à la vente via les Enchères en ligne du site Internet.

Enchère : toute somme proposée par l’utilisateur enregistré pour un lot proposé à la vente via les Enchères en ligne du site Internet.

Achat « Boutique en ligne » : tout achat par un utilisateur enregistré d’un ou plusieurs articles mis en vente à un prix fixe via la Boutique en ligne du site Internet.

Achat « Enchères en ligne »: tout achat par un utilisateur enregistré d’un lot qui lui a été attribué et qui était proposé à la vente via les Enchères en ligne du site Internet

Acheteur « Boutique en ligne »: l’utilisateur enregistré auquel est vendu un ou plusieurs articles mis en vente à un prix fixe via la Boutique en ligne du site Internet.

Acheteur « Enchères en ligne »: l’utilisateur enregistré auquel est attribué un lot proposé à la vente via les Enchères en ligne du site Internet

Vente aux enchères en ligne : vente via les Enchères en ligne du site Internet.

Lot : bien(s) mobilier(s) repris sous un même numéro dans les Enchères en ligne du site Internet.

Mails « Boutique en ligne » : tout au long de la procédure d’achat via la Boutique en ligne du site Internet, l’acheteur recevra plusieurs mails lui confirmant entre autres le détail de sa commande ainsi que les modalités d’expédition et/ou d’enlèvement.

Mails « Enchères en ligne »: tout au long de la procédure d’enchères via les Enchères en ligne du site Internet, l’acheteur recevra plusieurs mails lui confirmant entre autres quel lot lui a été attribué ainsi que les modalités d’expédition et/ou d’enlèvement.

Article 2 : Conditions de création d’un compte

Pour être autorisé à, soit acheter un ou plusieurs articles via la Boutique en ligne du site Internet, soit enchérir sur un lot proposé à la vente via les Enchères en ligne du site Internet, vous devez d’abord créer un compte sur le site pour vous enregistrer.

Cette création de compte est entièrement gratuite.

ABAO sprl n’utilisera les données à caractère personnel communiquées ni à des fins de direct marketing, ni ne les divulguera à des tiers. Conformément au Règlement européen de protection des données (GDPR), vous pouvez obtenir gratuitement la rectification, la limitation, la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez introduire une telle demande, merci d’envoyer un e-mail à info@abao.be . ABAO sprl s’engage à traiter votre demande dans un délai d’un mois.

L’inscription et les services proposés sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats contraignants. Si vous avez moins de 18 ans ou si votre compte a été suspendu en tant que personne physique, vous ne pourrez pas vous inscrire sur le site Internet.

Lors de votre inscription sur le site Internet vous vous portez garant de l’exactitude des données personnelles, complétées lors de la création de votre compte.

Pour que la création du compte soit effective, vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, conformes aux règles de sécurité en vigueur sur le site Internet. Vous serez tenu responsable de toutes les opérations réalisées avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et vous ne pourrez acheter des articles et/ou enchérir sur le site qu’avec votre propre nom d’utilisateur et mot de passe. Une fois enregistré, l’utilisateur s’engage à avoir un comportement correct et à ne pas endommager le site ou porter préjudice aux autres utilisateurs du site. L’utilisateur enregistré est responsable pour toute action menée sur le site lorsque l’accès s’est fait à l’aide de son mot de passe.

ABAO sprl se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un utilisateur et/ou de l’annuler unilatéralement.

Article 3 : La vente en ligne via la Boutique en ligne et/ou les Enchères en ligne

ABAO sprl décrit les articles mis en vente sur la Boutique en ligne et les lots mis aux enchères sur base des seuls renseignements dont il dispose.

ABAO sprl s’efforce de décrire au mieux, avec justesse et clarté, les articles mis en vente sur la Boutique en ligne et les lots mis aux enchères sur le site et ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable d’erreurs ou de dommages résultant d’une description inexacte ou incomplète, ni subir de demandes de dommages et intérêts.

La gestion des articles mis en vente sur la Boutique en ligne du site relève exclusivement des attributions d’ABAO sprl, qui se réserve le droit de modifier ou retirer des articles mis en vente sur la Boutique en ligne.

ABAO sprl se réserve le droit de retirer à tout moment de la vente des articles proposés sur la Boutique en ligne du site sans fournir d'explication. Il ne pourra pas être tenu responsable de ce retrait, qui ne pourra pas non plus être considéré comme un motif de réclamation d'une compensation.

L’ouverture et la clôture des enchères relèvent exclusivement des attributions d’ABAO sprl, qui se réserve le droit de modifier ou d’annuler le calendrier des enchères sans préavis. ABAO sprl se réserve le droit d'annuler à tout moment des enchères sans fournir d'explication. Il ne pourra pas être tenu responsable de cette annulation, qui ne pourra pas non plus être considérée comme un motif de réclamation d’une compensation. De telles annulations peuvent avoir lieu avant et au cours des enchères.

Article 4 : Enchérir

Pour enchérir via les Enchères en ligne, vous devez avoir créé un compte sur le site Internet (utilisateur enregistré) et vous être authentifié.

Vous devez enchérir pour chaque lot séparément via les Enchères en ligne du site Internet, sans aucune réserve et sans condition.

Vous ne pourrez enchérir que durant le délai prévu pour la vente des lots. Ce délai est précisé dans l’annonce de chaque lot.

Vous avez toujours l'occasion de venir voir sur place (via la librairie) les lots mis en vente via les Enchères en ligne.

Par conséquent, dès que vous faites une enchère, celle-ci est irrévocable (voir article 9 des présentes conditions générales). Les offres déjà introduites sont exécutoires et ne peuvent être ni annulées, ni revues à la baisse.

Si vous enchérissez dans la dernière minute de l'enchère, celle-ci sera à chaque fois prolongée d'une minute supplémentaire.

Le gagnant de l’enchère est lié de manière irrévocable et inconditionnelle par son offre, dès réception de celle-ci par ABAO sprl pour un délai de 10 jours ouvrables suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation.

ABAO sprl ne peut garantir un accès permanent et ininterrompu au site Internet. Le fonctionnement du site peut être perturbé par de nombreux facteurs qu’il ne contrôle pas ou par des cas de force majeure pour lesquels il décline toute responsabilité.
 

Article 5 : Acheter sur la Boutique en ligne et/ou les Enchères en ligne

Pour acheter un ou plusieurs articles via la Boutique en ligne ou acheter un lot remporté via les Enchères en ligne du site Internet, vous devez avoir créé un compte (utilisateur enregistré), vous être authentifié ainsi qu’avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne.

Lorsque vous achetez un ou plusieurs articles via la Boutique en ligne et que vous avez effectué le paiement en ligne de votre panier d’achats, ABAO sprl vous livre votre commande dans les plus brefs délais.

Lorsque vous êtes le meilleur enchérisseur à la fin d’une vente aux enchères, vous avez l’obligation légale de parfaire la transaction d’achat. Après réception de l’e-mail de confirmation de votre enchère, vous disposerez d’un délai de 7 jours calendrier pour effectuer le paiement en ligne.

Vous ne pouvez pas enchérir sur un objet sans intention de l’acheter. Chaque enchère entraîne une obligation contractuelle pour les acheteurs.
 

Article 6 : Attribution d’un lot remporté via les Enchères en ligne

Aussitôt l’enchère terminée, le lot est immédiatement attribué à l’acheteur ayant fait l’enchère la plus élevée.

L’acheteur du lot reçoit ensuite un e-mail lui confirmant l’attribution du lot qu’il a remporté et le prix de son enchère.

 Article 7 : Boutique en ligne : modalités de paiement et d’expédition

L’acheteur place le ou les articles souhaités dans son panier d’achats et procède ensuite au paiement immédiat en ligne. Il peut payer par cartes de crédit, virement bancaire ou les autres moyens de payements proposés sur le site. Une fois le paiement effectué sur la plateforme de paiement sécurisée du site Internet, il recevra un e-mail de confirmation de sa commande.

Les articles commandés via la Boutique en ligne sont livrés à votre domicile ou à une autre adresse de votre choix. Un enlèvement est possible à la librairie ABAO, durant les heures d’ouverture, après avoir reçu confirmation de la mise à disposition des achats en librairie.

Vous recevrez un e-mail au moment de l’expédition de votre commande. Vous pourrez suivre le traitement de votre commande via votre compte.  

 Article 8 : Enchères en ligne : modalités de paiement et d’expédition

Le délai de mise en vente d’un lot aux enchères est écoulé et vous êtes le meilleur enchérisseur.

Vous recevez un e-mail de confirmation de votre enchère et vous disposez d’un délai de 7 jours calendrier pour effectuer le paiement en ligne. Si, à titre exceptionnel, vous n’êtes pas en mesure d’effectuer le paiement dans ce délai, nous vous demandons de prendre contact avec ABAO sprl. Une fois le paiement effectué sur la plateforme sécurisée du site Internet, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.  

Article 9 : Annulation de commande, retour et remboursement

Pour les articles commandés sur la Boutique en ligne, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de la vente (conformément à l’art. VI.47 du Code de droit économique).
Tout article renvoyé par l’acheteur le sera à ses propres frais.

Pour les enchères en ligne, tout candidat acheteur a, avant d’enchérir, l’occasion de voir les lots proposés à la vente aux enchères en ligne. Par conséquent, une fois qu’il remporte une enchère en ligne, l’acheteur ne peut pas exercer de droit de rétractation (conformément à l’art. VI.53 11°du Code de droit économique).

Article 10 : Enchères en ligne : défaut ou retard de paiement, résolution pure et simple de la vente

Si l’acheteur n’effectue pas le paiement en ligne dans le délai de 7 jours calendrier suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation de l’enchère et/ou l’enlèvement dans le délai de 10 jours ouvrables suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation, ABAO sprl a la faculté de tenir la vente pour résolue de plein droit, en tout ou en partie et ce, par le seul fait de l’inexécution de l’une des obligations ou du dépassement du terme du paiement/enlèvement, sans mise en demeure, sans intervention de la Justice et sans aucune formalité. En outre, le compte de l’acheteur défaillant sera immédiatement suspendu à l’échéance du délai accordé pour exécuter ses obligations.

Les lots adjugés dont la vente est résolue rentreront de plein droit dans le patrimoine du vendeur sans indemnité aucune pour l’acheteur défaillant du chef des frais qu’il aurait exposés et sans restitution de la somme qu’il aurait déjà payée; celle-ci restant acquise au vendeur à titre de clause pénale.

Les lots concernés pourront être remis en vente sur le site Internet dès le lendemain de l’échéance du délai de paiement/d’enlèvement.

Article 11 : Transfert de risques

Les articles vendus via la Boutique en ligne et/ ou les lots vendus via les Enchères en ligne sont aux risques et périls de l’acheteur dès l’instant de leur délivrance.

Article 12 : Transfert de propriété

Sans préjudice de ce qui est stipulé à l’article 11, les articles vendus via la Boutique en ligne et/ou les lots vendus via les Enchères en ligne ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral du prix.

Article 13 : Police de la vente

Toute contestation qui s’élève pendant les opérations de vente aux enchères en ligne est définitivement tranchée par lr représentant d’ABAO sprl.

ABAO sprl concerné se réserve le droit d’exclure de la vente en ligne toute personne dont le comportement porte atteinte au bon déroulement des opérations.

Conformément à l’article 314 du Code pénal, l’entrave à la liberté des enchères constitue un délit.

Article 14 : Applicabilité

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne s’appliquent à la relation entre l’Utilisateur enregistré d’une part et ABAO sprl d’autre part, pour toute utilisation du site Internet. La politique de respect de la vie privée est également appliquée.

Pour effectuer un achat via la Boutique en ligne ou enchérir sur un lot via les Enchères en ligne, l’utilisateur doit d’abord s’identifier sur le site et ensuite accepter les Conditions générales d’utilisation et de vente en ligne.

ABAO sprl ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque défaillance technique pouvant survenir sur le site Internet.

ABAO sprl décline également toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, pouvant résulter de l’utilisation du site Internet.

ABAO sprl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications prendront effet 24 heures après leur publication sur le site Internet.

ABAO sprl n’acceptera en aucun cas de porter la responsabilité de dommages quelconques, résultant de quelque manière que ce soit de l’impossibilité d’utiliser le site et/ou tout autre disfonctionnement du site ou de son système d’exploitation, de la non-conformité des lots aux spécifications telles que décrites sur le site; du fait d’informations inexactes, incomplètes ou non actualisées du site Internet.

 Article 15 : Protection des données à caractère personnel

ABAO sprl n’utilisera les données à caractère personnel communiquées ni à des fins de direct marketing, ni ne les divulguera à des tiers. Conformément au Règlement européen de protection des données (GDPR), vous pouvez obtenir gratuitement la rectification, la limitation, la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez introduire une telle demande, merci d’envoyer un e-mail à info@abao.be . ABAO sprl s’engage à traiter votre demande dans un délai d’un mois.

Article 16 : Litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles au rôle francophone sont compétents.

L’acheteur peut s’adresser à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr